Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Historique

• Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  L’éligibilité des titres non cotés au sein d’un PEA ou d’un PEA-PME repose sur des conditions strictes, souvent sources de difficultés. Parmi elles figure la...
  Source : www.amf-france.org
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• MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 3...
  Source : edito.seloger.com
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• Assurance scolaire : votre assurance habitation suffit-elle pour protéger votre enfant à l'école ?
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  Les assurances multirisque habitation ou responsabilité civile familiale ne couvrent pas automatiquement tous les risques liés à la vie scolaire de l’enfant...
  Source : actu.fr
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• Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pandémie de Covid-19 : la clause de dommage matériel ne vide pas la garantie de sa substance
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit des assurances
  
  Selon l’article 1170 du Code civil, toute clause qui prive la garantie de sa substance doit être réputée non écrite...
  Source : www.lemag-juridique.com
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