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  1. Actualités

Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 08h06 08 06
Assurance vie : cette astuce optimise ses avantages fiscaux
Placement privilégié par de nombreux Français, l’assurance vie présente des avantages fiscaux intéressants. Parmi ceux-ci, un abattement annuel sur les gains permet de réduire significativement l’impôt sur le revenu. En exploitant une subtilité du calendrie...
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 11h40 11 40
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel intervenu en 2021, date avant laquelle il était jugé que la levée de l'option, postérieurement à la rétractation...
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 09h42 09 42
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre, elle peut être expresse ou tacite, voire judiciaire. La retenue de garantie, ou...
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Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 14h19 14 19
Contrat d’assurance automobile : exclusion de garantie et primauté du droit européen
Les contrats d’assurance automobile peuvent prévoir des situations ouvrant droit à une indemnisation, mais aussi celles ne pouvant être prises en charge. On parle alors d’exclusions de garantie...
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